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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à tariffedalleau@gmail.com